Chapitre 14: Audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés
Chapitre 14: Audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés
Documents from 26 May 1994 to 10 October 1994
Identity Statement
1 dossier avec 3 sous-dossiers
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Bordereau
- Adoption avant la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Groupe préparatoire (GA 81/94; GA 90/94 FINAL PV)
* 2ème lecture en Groupe préparatoire (GA 81/1/94 Rév.1; GA 100/94 FINAL PV)
* 1ère lecture en Cour (DEC 99/94; DEC 104/94 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 99/94 FINAL; DEC 113/94 FINAL PV)
- Adoption après la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Cour (DEC 99/94 apc; DEC 136/94 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 99/94 apc FINAL; DEC 99/94 apc FINAL Corr.1; DEC 155/94 FINAL PV)
Annual report; Financial audit; EC; European Commission; CE; Commission européenne
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
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