Chapitre 12: Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et les Républiques de l'ancienne Union soviétique
Chapitre 12: Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et les Républiques de l'ancienne Union soviétique
Documents from 05 April 1994 to 10 October 1994
Identity Statement
1 dossier avec 3 sous-dossiers
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Bordereau
- Adoption avant la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Groupe préparatoire (GA 41/94; GA 41/94 Corr.1; GA 60/94 FINAL PV)
* 2ème lecture en Groupe préparatoire (GA 41/1/94 Rév.1; GA 68/94 FINAL PV)
* 1ère lecture en Cour (DEC 58/94; DEC 72/94 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 58/1/94 Rév.1; DEC 79/94 FINAL PV)
* 3ème lecture en Cour (DEC 58/94 FINAL; DEC 113/94 FINAL PV)
- Adoption après la procédure contradictoire:
* Réponses de la Commission (INF 81/94)
* 1ère lecture en Cour (DEC 58/94 apc; DEC 58/94 apc Corr.1; DEC 125/94 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 58/1/94 apc Rév.1; DEC 140/94 FINAL PV)
* Adoption formelle par la Cour (DEC 58/94 apc FINAL; DEC 155/94 FINAL PV)
Annual report; Cooperation; PECO; Pays d'Europe centrale et orientale; Central and Eastern Europe; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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