Bordereau
- Préparation du Rapport Annuel 1992 (parties 8 à 12):
calendriers, format et présentation des Observations au 15 juillet, table de matière du Rapport Annuel 1992, illustrations graphyques, introduction; lettres et accusés de réception de l'envoi des Observations
- Synthèse du Rapport Annuel (partie 7)
- Réponses des Institutions aux observations au 15 juillet (parties 3 à 6)
- Finalisation et transmission officielle du Rapport Annuel 1992 et procédure de décharge 1992 (parties 1 et 2):
adoption formelle du Rapport Annuel, évaluation du contenu des illustrations graphiques, transmission officielle du Rapport Annuel, rencontre avec le COREPER I et présentation du Rapport Annuel au Conseil, examen du Rapport Annuel, procédure de décharge 1992; lettres, des notes et des accusés de réception.
- Publication au Journal Officiel (JO C309 du 16/09/1993) (parties 13 à 20)

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