Chapitre 13: Audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés
Chapitre 13: Audit financier des recettes, des dépenses opérationnelles, de la comptabilité de la Commission et des comptes consolidés
Documents from 11 May 1993 to 27 October 1993
Identity Statement
1 dossier avec 3 sous-dossiers
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Bordereau
- Adoption avant la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Groupe préparatoire (GA 76/93; GA 85/93 FINAL PV)
* 2ème lecture en Groupe préparatoire (GA 76/1/93 Rév.1; GA 91/93 FINAL PV)
* 1ère lecture en Cour (DEC 92-93 Corr.1; DEC 93/93 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 92/1/93 Rév.1; DEC 99/93 FINAL PV)
* 3ème lecture en Cour (DEC 92/93 FINAL; DEC 104/93 FINAL PV)
- Adoption après la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Cour (DEC 92/93 apc; DEC 92/93 apc Corr.1; DEC 138/93 FINAL PV)
* 2ème lecture en Cour (DEC 92/93 apc FINAL; DEC 153/93 FINAL PV)
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual