"Compétences consultatives de la Cour. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de règlement financier de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - 3ème partie
"Compétences consultatives de la Cour. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de règlement financier de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail" - 3ème partie
Document date: 07 May 1996
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8892
Original Reference Code
DEC 60/96
Extent and Medium
37
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Contient la traduction en anglais.
Keywords
Financial regulation; European Agency for Safety and Health at Work; AESS; Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals