"Projet d'ordre du jour de la 524ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 25 avril 1996 à 9.00 heures"
"Projet d'ordre du jour de la 524ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 25 avril 1996 à 9.00 heures"
Documents from 18 April 1996 to 19 April 1996
Identity Statement
6
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 51/96)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 523ème réunion de la Cour tenue le 18 avril 1996 (DEC 48/96)
3. Activités de la Cour
RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXERCICE 1995
1ère lecture
4. Observations préliminaires sur les "Ressources propres" (DEC 50/96)
5. Preliminary observations on "Organization and management of crop market" (DEC 53/96)
6. Observations préliminaires sur les "Fonds européens de développement" (DEC 51/96)
7. Preliminary observations on "Measures to combate classical swine fever" (DEC 42/96)
8. Divers
Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
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