"Procès-verbal de la 524ème réunion de la Cour des comptes à Luxembourg le jeudi 25 avril 1996 à 9h00"

Document date: 08 May 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-8872
Original Reference Code
DEC 52/96 FINAL
Extent and Medium

12

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

1. Adoption du projet d'ordre du jour et points que Madame et Messieurs les Membres ainsi que M. le Secrétaire général souhaiteraient, le cas échéant, soulever sous "Divers" (DEC 51/2/96 Rév.2)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la 523ème réunion de la Cour tenue le 18 avril 1996 (DEC 48/96)
3. Activités de la Cour
3.1. Réunions intervenues depuis la 523ème réunion de la Cour du 18 avril 1996 et prochaines réunions notifiées au Secrétariat de la Cour
3.2. Réunion pour la procédure contradictoire des observations préliminaires sur les programmes-MED
3.3. Calendrier des réunions et déjeuners de travail de la Cour
4. Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de la gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994 - adoption formelle (DEC 150/2/95 Rév.2)

RAPPORT ANNUEL -RELATIF A L'EXERCICE 1995
1ère lecture
5. Observations préliminaires sur les "Ressources propres" (DEC 50/96 + Corr.1)
6. Preliminary observations on "Organization and management of crop market" (DEC 53/96)
7. Observations préliminaires sur les "Fonds européens de développement" (DEC 49/96)
8. Preliminary observations on "Measures to combate classical swine fever" (DEC 54/96)
9. Divers
9.1. Visites à la Cour de Commissions parlementaires britanniques
9.2. Relations avec les Cours des comptes nationales
9.3. Présentation des observations de la Cour
9.4. Avis technique concernant les engagements financiers régissant les immeubles de la Cour de justice
9.5. Rapport du groupe d'évaluation de la DAS
9.6. Droit de recours devant la Cour de justice
9.7. Communications du Président

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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