"Contribution au Rapport annuel 1995 - Chapitre 1: Ressources propres" - 16ème partie
"Contribution au Rapport annuel 1995 - Chapitre 1: Ressources propres" - 16ème partie
Documents from 20 August 1996 to 30 September 1996
Identity Statement
48
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 12 et du 26 septembre 1996.
Contient la suite de la version originale en français, après procédure contradictoire, avec réponse de la Commission en plusieurs langues (français et anglais); la version originale en plusieurs langues (français et anglais) et la traduction en allemand du Corrigendum Corr.1 de la version après procédure contradictoire; la version originale définitive en français, après procédure contradictoire (document identique au DEC 50/96 apc Corr.1).
Annual report; Traditional own ressources
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual