"Chapter X - Sector "Cooperation with developing and third countries" (except Central and Eastern Europe) Contribution Annual Report 1994" - 11ème partie
"Chapter X - Sector "Cooperation with developing and third countries" (except Central and Eastern Europe) Contribution Annual Report 1994" - 11ème partie
Documents from 19 September 1995 to 25 September 1995
Identity Statement
56
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 21 septembre et du 26 octobre 1995:
- Contribution au Rapport annuel 1994 pour le Chapitre X: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (à l'exception de l'Europe centrale et orientale).
Contient la traduction en allemand après procédure contradictoire; la version originale en anglais du Corrigendum Corr.1 à la version après procédure contradictoire; la version définitive en français de la version après procédure contradictoire (document identique qu DEC 65/95 et Corr.1).
Development and Cooperation; Third countries; Annual report
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual