"Chapter X - Sector "Cooperation with developing and third countries" (except Central and Eastern Europe) Contribution Annual Report 1994" - 8ème partie
"Chapter X - Sector "Cooperation with developing and third countries" (except Central and Eastern Europe) Contribution Annual Report 1994" - 8ème partie
Documents from 17 May 1995 to 12 July 1995
Identity Statement
51
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions des 17 et 18 mai et du 13 juillet 1995:
- Contribution au Rapport annuel 1994 pour le Chapitre X: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (à l'exception de l'Europe centrale et orientale).
Contient aussi l'Avis du contre-rapporteur (articles 31 et 32 du Règlement intérieur de la Cour) sur le projet de chapitre du
Rapport annuel 1994 "Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers.
Contient la version originale en anglais du Corrigendum Corr.1 à la version Révisée Rév.1; la version originale en français du contre-rapporteur à la version Révisée Rév.1; la version originale en français (document identique aux DEC 65/1/95 Rév.1 et Corr.1) et la traduction en allemand de la version définitive.
Development and Cooperation; Third countries; Annual report
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual
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