"Chapter X - Sector "Cooperation with developing and third countries" (except Central and Eastern Europe) Contribution Annual Report 1994" - 4ème partie
"Chapter X - Sector "Cooperation with developing and third countries" (except Central and Eastern Europe) Contribution Annual Report 1994" - 4ème partie
Documents from 19 April 1995 to 25 April 1995
Identity Statement
46
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion des 26 et 27 avril 1995:
- Contribution au Rapport annuel 1994 pour le Chapitre X: Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers (à l'exception de l'Europe centrale et orientale).
Contient aussi l'Avis du contre-rapporteur (articles 31 et 32 du Règlement intérieur de la Cour) sur le projet de chapitre du Rapport annuel 1994 "Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers" GA 81/95.
Contient la version originale en français du contre-rapporteur; la version originale en anglais et la traduction en français du Corrigendum Corr.1.
Development and Cooperation; Third countries; Annual report
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual