"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes" - 4ème partie
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes" - 4ème partie
Documents from 20 September 1995 to 21 September 1995
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8456
Original Reference Code
DEC 64/95 apc; DEC 64/95 apc FINAL
Extent and Medium
35
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du 26 octobre 1995.
Contient la traduction en allemand et la version originale définitive en français de la version après procédure contradictoire.
Keywords
Annual report; Institutions and bodies of the European Communities
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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