
"Chapitre X. Secteur: Fonds européens de développement. Projet de contribution au rapport annuel 1994" - 9ème partie
"Chapitre X. Secteur: Fonds européens de développement. Projet de contribution au rapport annuel 1994" - 9ème partie
Documents from 19 September 1995 to 03 October 1995
Identity
Context
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-8451
Original Reference Code
DEC 62/95 apc
Extent and Medium
33
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant les réunions du 21 septembre et du 26 octobre 1995.
Contient la suite de la traduction en allemand, après procédure contradictoire et la version originale définitive en français, après procédure contradictoire (document identique au DEC 62/95 sous réserve de l'amendement ici présent).
Keywords
Annual report; EDF; European Development Fund; FED; Fonds européen de développement
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals