Avis 2/1997: Avis sur une proposition de règlement (Euratom, CECA, CE) du Conseil portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission en vertu de l'article 18, paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE, Euratom) n.1552/89
Avis 2/1997: Avis sur une proposition de règlement (Euratom, CECA, CE) du Conseil portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission en vertu de l'article 18, paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE, Euratom) n.1552/89
Documents from 08 July 1996 to 09 June 1997
Identity Statement
1 dossier
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
- Bordereau (contient aussi une lettre de transmission de l'Avis 2/97, de la part du Président de la Cour des comptes européenne au Président du Conseil de l'Union européenne)
- Saisine du Conseil
- Désignation du rapporteur (DEC 10/97; DEC 13/97 FINAL PV; DEC 10/97 Add.1; DEC 22/97 FINAL PV)
- 1ère lecture en Groupe préparatoire (GA 63/97; GA 71/97 FINAL PV)
- 2ème lecture en Groupe préparatoire (GA 63/1/97 Rév.1; GA 63/1/97 Rév.1 Corr.1; GA 81/97 FINAL PV)
- 1ère lecture en Cour (DEC 68/97; DEC 63/97 FINAL PV)
- Version annotée
- Avis 2/1997 en version française
- Lettres de transmission (de la version française)
- Document INF 45/97 (avec la liste des destinataires de l'Avis)
- Lettres de transmission (des versions linguistiques)
- Transmission des versions linguistiques (2 parties)
- Document INF-R 142/97 (transmettant une copie de la version modifiée de Règlement (Euratom, CECA, CE) du Conseil portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission pour l'exercice des contrôles des ressources propres communautaires)
- Journal Officiel (11 parties) (JO C 175 du 9 juin 1997)
Production of reports and opinions; Regulation 1552/89; Règlement 1552/89
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Electronic File, Textual