Avis 1/1996: Avis sur une proposition de réglementation financière applicable au Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Avis 1/1996: Avis sur une proposition de réglementation financière applicable au Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Documents from 24 July 1995 to 08 May 1996
Identity Statement
1 dossier
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
- Bordereau (contient aussi une lettre de bonne reçu de la part du Président de la Cour de justice des Communautés européennes, adressée au Président de la Cour des comptes européenne)
- Désignation du rapporteur (DEC 136/95; DEC 144/95 FINAL PV)
- 1ère lecture en Groupe préparatoire (GA 196/95; DEC 196/95 CR; DEC 223/95 FINAL PV)
- 1ère lecture en Cour et Avis du Contre-rapporteur (DEC 199/95; DEC 199/95 CR; DEC 207/95 FINAL PV)
- 2ème lecture en Cour (DEC 199/1/95 Rév.1; DEC 48/96 FINAL PV)
- Version annotée
- Lettres de transmission (de la version française du Projet d'Avis)
- Document INF 60/96
- Anomalies de traduction
- Transmission des versions linguistiques (2 parties)
- Lettres de transmission (des versions linguistiques)
Production of reports and opinions; Financial Regulation; Translation Centre for the Bodies of the European Union; CTOU; Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly