Avis 1/1997: Avis sur les conditions régissant l'exécution des dépenses dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Avis 1/1997: Avis sur les conditions régissant l'exécution des dépenses dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Documents from 06 February 1997 to 30 October 1997
Identity Statement
1 dossier
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
- Bordereau
- 1ère lecture en Groupe préparatoire (2 parties) (DEC 32/96 FINAL PV; GA 9/97; GA 9/97 Add.1; GA 34/97 FINAL PV)
- 1ère lecture en Cour (2 parties) (DEC 18/97; DEC 22/97 FINAL PV)
- Lettres de secteur (transmettant le projet d'Avis en anglais)
- 2ème lecture en Cour (2 parties) (DEC 18/1/97 Rév.1; DEC 54/97 FINAL PV)
- Version annotée
- Avis 1/1997 en version anglaise
- Lettres de transmission (de la version anglaise)
- Document INF 39/97
- Lettres de transmission (des versions linguistiques)
- Transmission des versions linguistiques (10 parties)
- Rapport du Parlement Européen
Production of reports and opinions; CFSP; Common Foreign and Security Policy; PESC; Politique étrangère et de sécurité commune
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
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Electronic File, Textual