Décision 74/640/CEE du Conseil du 17.12.1974 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l'Éthiopie fournie au titre du programme 1974/1975.
Décision 74/640/CEE du Conseil du 17.12.1974 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l'Éthiopie fournie au titre du programme 1974/1975.
Documents from 15 January 1974 to 16 July 1974
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1876
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(74)1687
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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Volume 1974/0268
Date indicative : 21/10/1974
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l'Ethiopie fournie au titre. du programme 1974/1975
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