2ème rencontre des 12 et 13 novembre 1981, Genève

Documents from 27 October 1981 to 25 January 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-2399
Original Reference Code
PE1 AP PV/DALE.1979 DALE-19811112-2
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Compte-rendu des séances de travail. Projet d'ordre du jour. Programme de la réunion, liste de présence des membres de la délégation du PE et notes biographiques.
Notes sur la politique de l'AELE sur les obstacles aux échanges et les droits des brevets et des marques ; sur l'AELE et les parlements de ces membres.
Document de travail sur l'élimination des obstacles aux échanges et sur la législation économique et technique ; sur l'activité et les problèmes de l'AELE.
Note pour la conférence de presse sur la rencontre. Communiqué de presse sur la 1ère réunion des parlementaires de l'AELE et du PE.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

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