Délégation pour les relations avec la Suisse
Documents from 04 June 1981 to 04 May 1984Identity Statement
8 dossiers
Brouet, Agnes
Context
Les relations entre le PE et la Suisse existent depuis 1976. Du côté suisse, une délégation de l’Assemblée fédérale a été créé en 1981, tandis que du côté de la Communauté européenne, une délégation a été constituée en 1979.
La Suisse est également membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Content and Structure
Les documents permettent de rendre compte des relations entre la Communauté européenne et la Suisse. Les relations sont essentiellement économiques, s'agissant d'échange de produits industriels, mais aussi des transports, la Suisse étant un point de passage entre l’Allemagne et l’Italie, et l’Allemagne et la France.
Chaque réunion dispose d’un procès-verbal et d’une feuille de présence, parfois complété par des notes d’information destinées aux membres de la délégation.
Conditions of Access and Use
English, French
Textual