Délégation pour les relations avec le comité de parlementaires de l’Association européenne de libre-échange (AELE)
Documents from 01 June 1980 to 10 October 1984Identity Statement
12 dossiers
Brouet, Agnes
Context
Les relations entre l'AELE et la Communauté européenne existent depuis le début des années 1970, et un premier accord a été signé en 1972.
L'AELE est alors composée de la Norvège, la Suisse, le Portugal, l'Autriche, la Suède, et de l'Islande.
Content and Structure
Les documents font état des relations entre les membres de l'AELE et la Communauté européenne.Celles-ci sont principalement économiques, et ont pour but d'approfondir les échanges existants, dix ans après l'entrée en vigueur de l'accord entre l'AELE et la CE.
Pour la majorité des dossiers, il existe des procès-verbaux, rendant compte des réunions et des projets d'ordre du jour. Ces documents sont complétés de listes de présences et de notes d'information sur les sujets traités par la délégation.
Conditions of Access and Use
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Textual