Réunion préparatoire du 1er Juillet 1982, Bruxelles
Réunion préparatoire du 1er Juillet 1982, Bruxelles
Documents from 15 October 1980 to 17 June 1982
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-2360
Original Reference Code
PE1 AP PV/D-MT.1979 D-MT-19820701
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Réunion reportée au 12 juillet. Correspondance sur la tenue de la réunion, sur la venue d'une délégation maltaise.
Projet d'ordre du jour. Liste des membres de la délégation du PE et correspondance sur la nomination d'un membre.
Lettre sur l'accord entre Malte et la Communauté européenne. Note sur la politique maltaise, sur les relations entre la Communauté européenne et Malte ; sur la modification du code de procédure civile Maltaise ; sur les échanges et l'accord financier entre Malte et l'Italie.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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