4ème réunion du 1er au 3 juin 1981, Madrid
Documents from 22 April 1981 to 27 July 1981Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-2322
Original Reference Code
PE1 AP PV/D-ES.1979 CPES-19810601
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte-rendu de la réunion du Comité mixte. Rapport du groupe espagnol du Comité mixte Cortes Generales - PE, sur les négociations pour l'adhésion. Communiqué final. Projet de déclaration commune du Bureau du Comité.
Projet de déclaration du comité mixte sur l'adhésion de l'Espagne. Document d'information sur l'Espagne.
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English, French
Type of Archival Materials
Textual
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