2ème rencontre des 2 et 3 novembre 1982, Berne
Documents from 19 August 1982 to 03 January 1983Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-2301
Original Reference Code
PE1 AP PV/D-CH.1982 D-CH-19821102
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Compte-rendu des discussions, rapport au Bureau élargi. Liste des membres de la délégation parlementaire Suisse.
Note sur les taxes concernant la circulation routière en Suisse ; sur les possibilités d'intensification de la coopération entre la CEE et la Suisse ; sur les dispositions suisses sur les gaz d'échappement ; sur les dix ans des accords entre la CEE et la Suisse ; sur la politique de concurrence, la marque communautaire, les aides publiques et le système monétaire européen ; sur le système politique suisse, l'économie et les relations avec la Communauté européenne.
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English, French
Type of Archival Materials
Textual
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