COM(1984)510 - NEGOCIATIONS D'ELARGISSEMENT AVEC L'ESPAGNE Secteur de la pêche Considérations et suggestions pour une solution d'ensemble (DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION)
COM(1984)510 - NEGOCIATIONS D'ELARGISSEMENT AVEC L'ESPAGNE Secteur de la pêche Considérations et suggestions pour une solution d'ensemble (DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1984)0510
Original Reference Code
COM(1984)510
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0203
Date indicative : 14/09/1984
NEGOCIATIONS D'ELARGISSEMENT AVEC L'ESPAGNE Secteur de la pêche Considérations et suggestions pour une solution d'ensemble (DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION) (FRA)
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French
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CM5/ADH-1590
(1984)
26ème session ministérielle CEE - Espagne tenue à Bruxelles le 18.12.1984
Considerations et suggestions de la Commission pour un solution d'ensemble dans le secteur de la pêche; Projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant la pêche