CEUE_SEGE-COM(1984)0320
COM(1984)320 - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE PROPOSITIONS
concernant les INCIDENCES INSTITUTIONNELLES de l'adhésion de l'Espagne aux Communautés (Communication de la Commission au Conseil)
CEUE_SEGE-COM(1984)0320
COM(1984)320 - NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE PROPOSITIONS
concernant les INCIDENCES INSTITUTIONNELLES de l'adhésion de l'Espagne aux Communautés (Communication de la Commission au Conseil)
Document date: [1984]
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1984)0320
Original Record Code
COM(1984)320
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0144
Date indicative : 07/06/1984
NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE PROPOSITIONS
concernant les INCIDENCES INSTITUTIONNELLES de l'adhésion de l'Espagne aux Communautés (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
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Relations Area
Related Entries
Abstract:
Notes du Service Juridique du Conseil concernant les problèmes institutionnels
- Consultations à prévoir et réponse de la Cour de Justice des CE relative à la composition de l'institution susmentionnée; Projet de déclaration de la délégation de la Communauté concernant les questions institutionnelles
- Note à l'attention du Président du COREPER concernant les incidences institutionnelles de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés
Reference Code:
CM5/ADH-00024/002
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH3_00024_002
Description Level:
Dossier
Dates:
1984 to 1984
Abstract:
Réunion des 02, 03 et 06.07.1984; Réunion des 04, 05, 06 et 08.06.1984; Réunion des 09, 11 et 13.07.1984; Réunion des 12 et 13.06.1984; Réunion des 16 et 17.07.1984; Réunion des 22 et 23.08.1984
- Document de travail de la Commission concernant les affaires sociales; Réunion des 27 et 30.08.1984
- Exposé oral d'un représentant de la Commission concernant l'union douanière (les restrictions quantitatives à l'importation en Espagne à l'égard de la Communauté).
- Exposé oral d'un représentant de
...
Reference Code:
CM5/ADH-00065/037
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH3_00065_037
Description Level:
Dossier
Dates:
1984 to 1984
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