COM(1983)276 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la deuxième Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres Etats ayant vocation à y adhérer (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1983)276 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la deuxième Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres Etats ayant vocation à y adhérer (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0276
Original Reference Code
COM(1983)276
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0113
Date indicative : 13/05/1983
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la deuxième Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres Etats ayant vocation à y adhérer (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1986-00782/001
(1983 to 1985)
3ème Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 08.12.1984.
(Décision 86/125/CEE, CECA du Conseil et de la Commission du 24.03.1986 concernant la conclusion de la troisième Convention ACP-CEE)
Communication de la Commission au Conseil du 29.03.1983 concernant les orientations des prochaines négociations CEE/ACP; Recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture des négociations avec les États parties à la 2ème Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres États ayant vocation à y adhérer; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly