CEUE_SEGE-COM(1983)0276 COM(1983)276 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la deuxième Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres Etats ayant vocation à y adhérer (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1983]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0276
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.01.17-COM(1983)0276
Original Record Code
COM(1983)276
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0113
Date indicative : 13/05/1983
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la deuxième Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres Etats ayant vocation à y adhérer (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Relations Area

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Abstract: Communication de la Commission au Conseil du 29.03.1983 concernant les orientations des prochaines négociations CEE/ACP; Recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture des négociations avec les États parties à la 2ème Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres États ayant vocation à y adhérer; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1986-00782/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1986_00782_001
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1985
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