COM(1983)276 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la deuxième Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres Etats ayant vocation à y adhérer (présentée par la Commission au Conseil)
COM(1983)276 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la deuxième Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres Etats ayant vocation à y adhérer (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0276
Original Reference Code
COM(1983)276
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0113
Date indicative : 13/05/1983
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture des négociations avec les Etats parties à la deuxième Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres Etats ayant vocation à y adhérer (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
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French
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Abstract:
Communication de la Commission au Conseil du 29.03.1983 concernant les orientations des prochaines négociations CEE/ACP; Recommandation de décision du Conseil relative à l'ouverture des négociations avec les États parties à la 2ème Convention de Lomé ou en cours d'accession et avec d'autres États ayant vocation à y adhérer; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1986-00782/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1986_00782_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1985
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