COM(1983)256 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations avec l'Autriche dans le domaine des transports terrestres et proposition d'action ultérieure RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL modifiant la décision du Conseil du 15 décembre 1981 relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche dans le domaine des transports (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0256
Original Reference Code
COM(1983)256
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0106
Date indicative : 20/05/1983
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations avec l'Autriche dans le domaine des transports terrestres et proposition d'action ultérieure
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL modifiant la décision du Conseil du 15 décembre 1981 relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche dans le domaine des transports (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)

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French

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