COM(1982)701 - Collecte d'information sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation
COM(1982)701 - Collecte d'information sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1982)0701
Original Reference Code
COM(1982)701
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0217
Date indicative : 22/10/1982
Collecte d'information sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation (FRA)
Collecte d'information sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation (ENG)
Collecte d'information sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1982-00753/001
(1982 to 1983)
Décision 82/870/CEE du Conseil du 16.12.1982 prorogeant la collecte d' informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d' exploitati
...
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil