COM(1976)527 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers. (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1976)0527
Original Reference Code
COM(1976)527
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0161
Date indicative : 07/10/1976
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) temporarily suspending certain national and Community aids in the milk and milk products sector (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über das zeitweilige Verbot einiger einzelstaatlicher und gemeinschaftlicher Beihilfen für die Milchwirtschaft (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende tijdelijke schorsing van bepaalde nationale en gemeenschappelijke steunmaatregelen in de sector melk en zuivelprodukten (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO DEL CONSIGLIO recante sospensione temporanea di determinati aiuti nazionali e comunitari nel settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)
Forslag til RÅDETS FORORDNING (EØF) om midlertidig ophævelse af visse former for national støtte og fællesskabsstøtte inden for sektoren for mælk og mejeriprodukter (forelagt Rådet af Kommissionen) (DAN)

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Proposition de règlement du Conseil relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(76) 533 final) et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant suspension temporaire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(76) 527 final) et la Proposition de règlement du Conseil relatif à une taxe sur certaines matières grasses (COM(76) 537 final) et la Proposition de décision du Conseil instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (COM(76) 522 final)
Abstract: Demande d'avis (COM(76) 533 final) (COM(76) 527 final) (COM(76) 537 final) (COM(76) 522 final) (COM(76) 528 final); note d'information (CES 1086/76); saisine de la section de l'agriculture; procès-verbaux des 176ème et 178ème réunions de la section (CES 968/76) (CES 1183/76), documents du PE.
Reference Code: CES-7193
Original Reference Code: CES/1976 – 20.92 – 01
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1977
Proposition de règlement du Conseil relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(76) 533 final) et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant suspension temporaire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(76) 527 final) et la Proposition de règlement du Conseil relatif à une taxe sur certaines matières grasses (COM(76) 537 final) et la Proposition de décision du Conseil instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (COM(76) 522 final)
Abstract: Avant- projet d'avis de la section (R/CES 1092/76); projet d'avis de la section (CES 1092/76); modifications; avis de la section (CES 1092/76 fin); corrigendum; amendements; note d'information (CES 1086/76 fin); avis du CES (CES 1195/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1212/76); publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977.
Reference Code: CES-7196
Original Reference Code: CES/1976 – 20.92 – 04
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1977
Proposition de règlement du Conseil relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(76) 533 final) et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant suspension temporaire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(76) 527 final) et la Proposition de règlement du Conseil relatif à une taxe sur certaines matières grasses (COM(76) 537 final) et la Proposition de décision du Conseil instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (COM(76) 522 final)
Abstract: Avant- projet d'avis de la section (R/CES 1091/76); projet d'avis de la section (CES 1091/76); avis de la section (CES 1091/76 fin); note d'information (CES 1086/76 fin); avis du CES (CES 1194/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1211/76); publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977; publication des directives du Conseil au JO L 15 du 19/01/1978.
Reference Code: CES-7197
Original Reference Code: CES/1976 – 20.92 – 05
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1978
Proposition de règlement du Conseil relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(76) 533 final) et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant suspension temporaire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(76) 527 final) et la Proposition de règlement du Conseil relatif à une taxe sur certaines matières grasses (COM(76) 537 final) et la Proposition de décision du Conseil instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (COM(76) 522 final)
Abstract: Avant- projet d'avis de la section (R/CES 1093/76); projet d'avis de la section (CES 1093/76); avis de la section (CES 1093/76 fin); amendements; note d'information (CES 1086/76 fin); avis du CES (CES 1196/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1213/76); publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977; publication des règlements du Conseil au JO L 331 du 26/05/1977, L 282 du 05/11/1977, L 98 du 11/04/1978; publication de la décision de la Commission au JO L292 du 16/11/1977; commu ...
Reference Code: CES-7194
Original Reference Code: CES/1976 – 20.92 – 02
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1981
Proposition de règlement du Conseil relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(76) 533 final) et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant suspension temporaire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(76) 527 final) et la Proposition de règlement du Conseil relatif à une taxe sur certaines matières grasses (COM(76) 537 final) et la Proposition de décision du Conseil instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (COM(76) 522 final)
Abstract: Avant- projet d'avis de la section (R/CES 1094/76); projet d'avis de la section (CES 1094/76); avis de la section (CES 1094/76 fin); amendements; note d'information (CES 1086/76 fin); avis du CES (CES 1197/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1214/76); publication de l'avis du CES au JO C 56 du 07/03/1977.
Reference Code: CES-7195
Original Reference Code: CES/1976 – 20.92 – 03
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1977
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