CEUE_SEGE-COM(1976)0529
COM(1976)529 - TRAVAUX RELATIFS AU SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS Projet d'une proposition de règlement du Conseil concernant l'interdiction temporaire de certaines aides nationales dans le secteur du lait et des produits laitiers (Présenté par M. LARDINOIS)
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COM(1976)529 - TRAVAUX RELATIFS AU SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS Projet d'une proposition de règlement du Conseil concernant l'interdiction temporaire de certaines aides nationales dans le secteur du lait et des produits laitiers (Présenté par M. LARDINOIS)
Document date: [1976]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0161
Date indicative : 01/10/1976
TRAVAUX RELATIFS AU SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS Projet d'une proposition de règlement du Conseil concernant l'interdiction temporaire de certaines aides nationales dans le secteur du lait et des produits laitiers (Présenté par M. LARDINOIS) (FRA)
TRAVAUX RELATIFS AU SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS Projet d'une proposition de règlement du Conseil concernant l'interdiction temporaire de certaines aides nationales dans le secteur du lait et des produits laitiers (Présenté par M. LARDINOIS) (ENG)
TRAVAUX RELATIFS AU SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS Projet d'une proposition de règlement du Conseil concernant l'interdiction temporaire de certaines aides nationales dans le secteur du lait et des produits laitiers (Présenté par M. LARDINOIS) (DEU)
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