CEUE_SEGE-COM(1976)0529 COM(1976)529 - TRAVAUX RELATIFS AU SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS Projet d'une proposition de règlement du Conseil concernant l'interdiction temporaire de certaines aides nationales dans le secteur du lait et des produits laitiers (Présenté par M. LARDINOIS)

Document date: [1976]
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Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1976)0529
Original Record Code
COM(1976)529
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0161
Date indicative : 01/10/1976
TRAVAUX RELATIFS AU SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS Projet d'une proposition de règlement du Conseil concernant l'interdiction temporaire de certaines aides nationales dans le secteur du lait et des produits laitiers (Présenté par M. LARDINOIS) (FRA)
TRAVAUX RELATIFS AU SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS Projet d'une proposition de règlement du Conseil concernant l'interdiction temporaire de certaines aides nationales dans le secteur du lait et des produits laitiers (Présenté par M. LARDINOIS) (ENG)
TRAVAUX RELATIFS AU SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS Projet d'une proposition de règlement du Conseil concernant l'interdiction temporaire de certaines aides nationales dans le secteur du lait et des produits laitiers (Présenté par M. LARDINOIS) (DEU)

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English, French, German

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