Proposition de règlement du Conseil relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(76) 533 final) et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant suspension temporaire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(76) 527 final) et la Proposition de règlement du Conseil relatif à une taxe sur certaines matières grasses (COM(76) 537 final) et la Proposition de décision du Conseil instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (COM(76) 522 final)

Documents from 03 November 1976 to 07 March 1977
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Relations

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-7196
Original Reference Code
CES/1976 – 20.92 – 04
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant- projet d'avis de la section (R/CES 1092/76); projet d'avis de la section (CES 1092/76); modifications;
avis de la section (CES 1092/76 fin); corrigendum; amendements; note d'information (CES 1086/76 fin); avis du
CES (CES 1195/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1212/76); publication de l'avis du CES au
JO C 56 du 07/03/1977.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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