Proposition de règlement du Conseil relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des
mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
(COM(76) 533 final) et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant suspension
temporaire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des
produits laitiers (COM(76) 527 final) et la Proposition de règlement du Conseil relatif à
une taxe sur certaines matières grasses (COM(76) 537 final) et la Proposition de décision
du Conseil instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la
brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (COM(76) 522 final)
Proposition de règlement du Conseil relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des
mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
(COM(76) 533 final) et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant suspension
temporaire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des
produits laitiers (COM(76) 527 final) et la Proposition de règlement du Conseil relatif à
une taxe sur certaines matières grasses (COM(76) 537 final) et la Proposition de décision
du Conseil instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la
brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (COM(76) 522 final)
Documents from 14 October 1976 to 14 January 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-7193
Original Reference Code
CES/1976 – 20.92 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(76) 533 final) (COM(76) 527 final) (COM(76) 537 final) (COM(76) 522 final)
(COM(76) 528 final); note d'information (CES 1086/76); saisine de la section de l'agriculture; procès-verbaux
des 176ème et 178ème réunions de la section (CES 968/76) (CES 1183/76), documents du PE.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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