COM(1973)1180 - PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR UNE PREMIERE MISE EN OEUVRE DES "ORIENTATIONS ET ACTIONS PRIORITAIRES POUR UNE POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE" (Communication préliminaire de M. SIMONET)
COM(1973)1180 - PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR UNE PREMIERE MISE EN OEUVRE DES "ORIENTATIONS ET ACTIONS PRIORITAIRES POUR UNE POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE" (Communication préliminaire de M. SIMONET)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)1180
Original Reference Code
COM(1973)1180
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0212
Date indicative : 10/07/1973
PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR UNE PREMIERE MISE EN OEUVRE DES "ORIENTATIONS ET ACTIONS PRIORITAIRES POUR UNE POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE" (Communication préliminaire de M. SIMONET) (FRA)
Volume 1973/9009
Date indicative : 10/07/1973
PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR UNE PREMIERE MISE EN OEUVRE DES "ORIENTATIONS ET ACTIONS PRIORITAIRES POUR UNE POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE" (Communication préliminaire de M. SIMONET) (FRA)
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