COM(1973)1003 - Règlement de la Commission du 15.6.1973 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er juillet 1973.
COM(1973)1003 - Règlement de la Commission du 15.6.1973 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er juillet 1973.
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1973)1003
Original Reference Code
COM(1973)1003
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0185
Date indicative : 22/06/1973
Règlement de la Commission du 15.6.1973 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er juillet 1973. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1973-1075
(1973)
Rapport de la Commission sur le régime fiscal des sociétés holding.
Rapport de la Commission COM (73) 1003 suite aux discussions de la 237ème session du Conseil au sujet du Fonds européen de coopération monétaire
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly