COM(1972)1723 - DECISION DE LA COMMISSION du décembre 1972 portant agrément d'une demande d'intervention du Fonds Social Européen au titre de l'article 5 de la décision du Conseil du 1er février 1971 présentée par le Grand-Duché de Luxembourg pour compte de l'Association d'assurance contre les accidents - section industrielle. (Dossier F.S.E. n° 20/72 L 1)
COM(1972)1723 - DECISION DE LA COMMISSION du décembre 1972 portant agrément d'une demande d'intervention du Fonds Social Européen au titre de l'article 5 de la décision du Conseil du 1er février 1971 présentée par le Grand-Duché de Luxembourg pour compte de l'Association d'assurance contre les accidents - section industrielle. (Dossier F.S.E. n° 20/72 L 1)
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1723
Original Reference Code
COM(1972)1723
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0238
Date indicative : 20/12/1972
DECISION DE LA COMMISSION du décembre 1972 portant agrément d'une demande d'intervention du Fonds Social Européen au titre de l'article 5 de la décision du Conseil du 1er février 1971 présentée par le Grand-Duché de Luxembourg pour compte de l'Association d'assurance contre les accidents - section industrielle. (Dossier F.S.E. n° 20/72 L 1) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly