COM(1972)1716 - PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION du décembre 1972 portant agrément d'une demande d'intervention du Fonds Social Européen au titre de l'article 5 de la décision du Conseil du 1.er février 1971 présentée par la République française pour compte du Ministère d'Etat chargé des Affaires Sociales. (Dossier F.S.E. n° 3/72 F 3)
COM(1972)1716 - PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION du décembre 1972 portant agrément d'une demande d'intervention du Fonds Social Européen au titre de l'article 5 de la décision du Conseil du 1.er février 1971 présentée par la République française pour compte du Ministère d'Etat chargé des Affaires Sociales. (Dossier F.S.E. n° 3/72 F 3)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1716
Original Reference Code
COM(1972)1716
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0238
Date indicative : 20/12/1972
PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION du décembre 1972 portant agrément d'une demande d'intervention du Fonds Social Européen au titre de l'article 5 de la décision du Conseil du 1.er février 1971 présentée par la République française pour compte du Ministère d'Etat chargé des Affaires Sociales. (Dossier F.S.E. n° 3/72 F 3) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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