CEUE_SEGE-COM(1972)1200 COM(1972)1200 - PROGRES NECESSAIRES DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE (Communication de la Commission au Conseil)

Document date: [1972]
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Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1200
Original Record Code
COM(1972)1200
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0152
Date indicative : 04/10/1972
PROGRES NECESSAIRES DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
NOTWENDIGE FORT SCHRITTE AUF DEM GEBIET DER GEMEINSCHAFTLICHEN ENERGIEPOLITIK (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
NOODZAKELIJKE ONTWIKKELINGEN OP HET GEBIED VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK ENERGIEBELEID (Mededeling van de Commissie aan de Raad) (NLD)
PROGRESSI NECESSARI DELLA POLITICA ENERGETICA COMUNITARIA (Comunicazione della Commissione al Consiglio) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire (COM(72) 1200 final) et la Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes et les moyens de la politique de l'énergie pour la période de 1975-1985 (COM(72) 1201 final)
Abstract: Saisine de la section spécialisée pour l'énergie; composition du groupe d'étude "Politique énergétique"; note introductive (CES 15/73); avant-projet de rapport de la section (R/CES 215/73); avis et rapport du comité consultatif de la CECA.
Reference Code: CES-4586
Original Reference Code: CES/1972 – 20.57 – 01
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire (COM(72) 1200 final) et la Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes et les moyens de la politique de l'énergie pour la période de 1975-1985 (COM(72) 1201 final)
Abstract: Avant-projet d'avis de la section (R/CES 379/73); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 215/73 rév.); projet d'avis de la section (CES 379/73); modifications; procès-verbal de la 3ème réunion de la section (CES 517/73); avis de la section (CES 379/73 fin).
Reference Code: CES-4587
Original Reference Code: CES/1972 – 20.57 – 02
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire (COM(72) 1200 final) et la Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes et les moyens de la politique de l'énergie pour la période de 1975-1985 (COM(72) 1201 final)
Abstract: Avis de la section (CES 379/73 fin)(suite); rapport de la section (CES 215/73 fin).
Reference Code: CES-4588
Original Reference Code: CES/1972 – 20.57 – 03
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire (COM(72) 1200 final) et la Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes et les moyens de la politique de l'énergie pour la période de 1975-1985 (COM(72) 1201 final)
Abstract: Avis du CES (CES 531/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 542/73); publication de l'avis du CES au JO C 101 du 23/11/1973.
Reference Code: CES-4589
Original Reference Code: CES/1972 – 20.57 – 04
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire.
Abstract: Communication de la Commission COM (72) 1200 Aussi : Communication de la Commission concernant les problèmes et les moyens de la politique de l’énergie pour la période 1975-1985 COM (72) 1201 Proposition de règlement du Conseil portant établissement d’un régime commun applicable aux importations d’hydrocarbures en provenance de pays tiers COM (72)1203 Proposition de règlement du Conseil concernant les oléoducs et gazoducs traversant les frontières COM (72) 1204 Proposition de directive du Consei ...
Reference Code: CM2/1973-887
 
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire.
Abstract: Communication de la Commission COM (72) 1200 Aussi : Communication de la Commission concernant les problèmes et les moyens de la politique de l’énergie pour la période 1975-1985 COM (72) 1201 Proposition de règlement du Conseil portant établissement d’un régime commun applicable aux importations d’hydrocarbures en provenance de pays tiers COM (72)1203 Proposition de règlement du Conseil concernant les oléoducs et gazoducs traversant les frontières COM (72) 1204 Proposition de directive du Consei ...
Reference Code: CM2/1973-888
 
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1973
Communication de la Commission au Conseil sur les progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire.
Abstract: Prises de position de l'Union des industries de la Communauté européenne (UNICE) – note d’observations sur les document COM (72) 1200, COM (72) 1201 et SEC (73) 1481
Reference Code: CM2/1973-895
 
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Abstract: - "Progrès nécessaires de la politique énergétique communautaire" (communication de la Commission au Conseil ([COM(72)1200final] (04/10/1972)) et note de K. Meyer -SG- aux membres de la Commission sur la 674e réunion du COREPER du 15/02 [SEC(73)652] (16/02), "Document de travail des services de la Commission sur le programme de la Commission sur le programme d'action en matière sociale" ([SEC(73)597final 20/02), "Situation et problèmes économiques du Royaume-Uni dans le contexte de l'élargisseme ...
Reference Code: EN-1563.004
 
Description Level: Item
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