COM(1972)1275 - règlement de la Commission fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza, de navette et de tournesol déterminé provisoirement depuis le 29 mars 1972 Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2515/72
COM(1972)1275 - règlement de la Commission fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza, de navette et de tournesol déterminé provisoirement depuis le 29 mars 1972 Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2515/72
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1275
Original Reference Code
COM(1972)1275
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0164
Date indicative : 25/10/1972
règlement de la Commission fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de colza, de navette et de tournesol déterminé provisoirement depuis le 29 mars 1972 Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2515/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly