COM(1972)1273 - règlement de la Commission relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type RI Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2513/72
COM(1972)1273 - règlement de la Commission relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type RI Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2513/72
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1273
Original Reference Code
COM(1972)1273
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0164
Date indicative : 25/10/1972
règlement de la Commission relatif à la suppression de la conclusion des contrats de stockage privé pour le vin de table du type RI Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2513/72 (FRA)
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French
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