COM(1972)1291 - fixation des taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1972, aux oeufs aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité.
COM(1972)1291 - fixation des taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1972, aux oeufs aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité.
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1291
Original Reference Code
COM(1972)1291
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0166
Date indicative : 26/10/1972
fixation des taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1972, aux oeufs aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité. (FRA)
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French
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