CEUE_SEGE-COM(1972)1274
COM(1972)1274 - règlement de la Commission fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2514/72
CEUE_SEGE-COM(1972)1274
COM(1972)1274 - règlement de la Commission fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2514/72
Document date: [1972]
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Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)1274
Original Record Code
COM(1972)1274
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0164
Date indicative : 25/10/1972
règlement de la Commission fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin Approbation par la procédure écrite accélérée de type spécial C/2514/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Location of Originals
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Relations Area
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Abstract:
Proposition de la Commission COM (72) 1274
Travaux préparatoires – consultation du Parlement ; rectification proposée par la délégation allemande ; travaux du Comité "Association pays tiers" ; projet de règlement ; adoption
Reference Code:
CM2/1973-1990
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973