COM(1969)1200 - L'EQUILIBRE DES MARCHES AGRICOLES (Communication de la Commission au Conseil)
COM(1969)1200 - L'EQUILIBRE DES MARCHES AGRICOLES (Communication de la Commission au Conseil)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)1200
Original Reference Code
COM(1969)1200
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0219
Date indicative : 19/11/1969
L'EQUILIBRE DES MARCHES AGRICOLES (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
DAS GLEICHGEWICHT DER AGRARMÄRKTE (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
HET EVENWICHT VAN DE LANDBOUWMARKTEN (Mededeling van de Commissie aan de Raad) (NLD)
L'EQUILIBRIO DEI MERCATI AGRICOLI (Comunicazione della Commissione al Consiglio) (ITA)
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Dutch, French, German, Italian
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(1969 to 1970)
Communication de la Commission au Conseil en matière de l'équilibre des marchés agricoles (COM(69) 1200)
Rapport d'information conformément à l'article 24 du règlement intérieur (COM(69) 1200); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; projet de rapport d'information de la section (CES 733/69); annexe au procès-verbal de la 103e réunion de la section spécialisée (CES 740/69 annexe); procès-verbal de la 104e réunion de la section spécialisée (CES 25/70).
CES-3183
(1970)
Communication de la Commission au Conseil en matière de l'équilibre des marchés agricoles (COM(69) 1200)
Projet de rapport d'information révisé de la section (CES 733/69 rev.); procès-verbal de la 105e réunion de la section spécialisée (CES 98/70); rapport d'information de la section (CES 733/69 fin); compte rendu des délibérations (CES 150/70); documents du Parlement européen n° 215.
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Traitement par le PE
Communication de la Commission COM(69)1200
CM2/1970-532
(1969)
Communication de la Commission sur l'équilibre des marchés agricoles. Plan Mansholt
Documents concernant le règlement COM(69)1200
Traitement par le Conseil
Document de travail de la Commission SEC(69)4891
Document de travail de la Commission
Suite des travaux
"Fiches sur les principaux problèmes de la Communauté" par le SG:Institutions. Fusion. Election du PE au suffrage universel (dont note sur les réunions du groupe des Affaires générales [SEC(69)3643]). Libre circulation des marchandises. Entraves techniques aux échanges. Liberté d'établissement. Libre circulation des capitaux. Ententes et concentrations. Monopoles. Plan Barre. Politique commerciale (dont note sur la 534e réunion du COREPER [SEC(69)4370] et proposition d'une décision du Conseil co
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