COM(1966)394 - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT : 1. La lutte contre la gale verruqueuse (COM(66)394 final) 2. La lutte contre le nématode doré (COM(66)395 final) (présentées par la Commission au Conseil)
COM(1966)394 - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT : 1. La lutte contre la gale verruqueuse (COM(66)394 final) 2. La lutte contre le nématode doré (COM(66)395 final) (présentées par la Commission au Conseil)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1966)0394
Original Reference Code
COM(1966)394
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0102
Date indicative : 12/10/1966
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT : 1. La lutte contre la gale verruqueuse (COM(66)394 final) 2. La lutte contre le nématode doré (COM(66)395 final) (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
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1) la lutte contre la gale verruqueuse (COM(66) 394 final),
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