COM(1963)464 - Réponse aux observations contenues dans le rapport définitif de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1962. Approbation par la procédure écrite C/1123/63
COM(1963)464 - Réponse aux observations contenues dans le rapport définitif de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1962. Approbation par la procédure écrite C/1123/63
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1963)0464
Original Reference Code
COM(1963)464
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0122
Date indicative : 26/11/1963
Réponse aux observations contenues dans le rapport définitif de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1962. (FRA)
Volume 1963/0123
Date indicative : 03/12/1963
Réponse aux observations contenues dans le rapport définitif de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1962. Approbation par la procédure écrite C/1123/63 (FRA)
Antwort auf die Bemerkungen im endgültigen Bericht des Kontrollausschusses über die Rechnungslegung für des Haushaltsjahr 1962 (DEU)
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French, German
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