COM(1963)328 - Aides accordées par les Etats – Loi de la République fédérale d'Allemagne en vue de promouvoir la rationalisation des mines de charbon.
COM(1963)328 - Aides accordées par les Etats – Loi de la République fédérale d'Allemagne en vue de promouvoir la rationalisation des mines de charbon.
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1963)0328
Original Reference Code
COM(1963)328
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1963/0079
Date indicative : 30/07/1963
Aides accordées par les Etats – Loi de la République fédérale d'Allemagne en vue de promouvoir la rationalisation des mines de charbon. (FRA)
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French
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