Réunion du 24 mars 1982
Document date: 24 March 1982Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1181
Original Reference Code
PE1 AP PV/POLI.1979 SCDI-19820324
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Définition des tâches de la sous-commission et programme des travaux pour le prochain semestre. Proposition de résolution sur la possibilité des membres du Parlement européen d'être membres du Parlement national et du Parlement européen (Katsafados).
Proposition de résolution sur la prestation de serment d'entrée en fonction de la Commission (Hansch).
Feuille de présence de la réunion.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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