Réunion du 24 septembre 1981
Document date: 24 September 1981Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1169
Original Reference Code
PE1 AP PV/POLI.1979 SCPI-19810924
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du rapport sur les rapports entre le Parlement et le Conseil (Antoniozzi). Examen et adoption du rapport concernant la mise en oeuvre de la résolution du 9 juillet 1981 demandant la création d'une commission ad hoc chargée de présenter des propositions sur l'état et sur l'évolution de la Communauté (Diligent).
Feuille de présence de la réunion.
Copie de la note d'André Diligent sur la création d'une commission ad hoc sur l'état et l'évolution de la Communauté.
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Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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