Réunion du 02 novembre 1983
Documents from 02 November 1983 to 04 November 1983Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-922
Original Reference Code
PE1 AP PV/INST.1981 INST-19831102
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Accueil d'un nouveau membre de la Commission (Salvatore Cingari).
Suite de l'examen du rapport relatif à l'avant-projet de Traité instituant l'Union européenne (Altiero Spinelli). Examen de deux rapports concernant les dispositions finales et générales de l'avant-projet de Traité instituant l'Union européenne (Altiero Spinelli). Projet de proposition de résolution relatif à l'avant-projet de Traité instituant l'Union européenne.
Feuille de présence de la réunion.
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French
Type of Archival Materials
Textual
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