Réunion du 31 mars 1982
Documents from 31 March 1982 to 01 April 1982Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-901
Original Reference Code
PE1 AP PV/INST.1981 INST-19820331
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du rapport sur les principaux thèmes relatifs à la réforme des Traités (Spinelli). Rapport sur la proposition de résolution révisée concernant les orientations du Parlement relatives à la réforme des Traités (Spinelli). Discussion sur l'organisation des travaux ultérieurs de la commission.
Feuille de présence de la réunion.
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Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies