Réunion du 12 septembre 1983
Document date: 12 September 1983Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-919
Original Reference Code
PE1 AP PV/INST.1981 INST-19830912
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examens des projets d'amendements à la proposition de résolution sur ''le contenu de l'avant-projet de traité instituant l'Union européenne''.
Résultat des délibérations de la commission Institutionnelle relatives à l'examen des projets d'amendement au rapport d'Altiero Spinelli sur le contenu de l'avant-projet de Traité instituant l'Union européenne.
Feuille de présence de la réunion.
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English, French
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